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La Norme BBC

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Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ +

LE « PRET A TAUX ZERO PLUS »

Le « PTZ plus » ou « Prêt à taux zéro renforcé » est le nouveau dispositif pour acheter un logement neuf (BBC).
Le PTZ permet de limiter le coût du crédit en permettant de financer une partie de l’acquisition avec un taux d’intérêt à 0%. Le dispositif PTZ permet donc de réduire la mensualité de remboursement et augmente donc la capacité d’investissement.
Plusieurs critères et conditions viennent régir le prêt à taux zéro :


Le PTZ+ ou « le prêt à taux zéro 2017 » : Pour qui ?

Le nouveau PTZ + (Prêt à taux zéro) permet d’acheter un logement neuf et de bénéficier d’une aide dont le montant dépend des ressources de l'investisseur.

Ce nouveau dispositif est exclusivement réservé aux investisseurs dits « primo-accédants » c'est-à-dire aux particuliers qui achètent leur première résidence principale et à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur Résidence Principale au cours des deux années précédentes.

Pour bénéficier du PTZ+, l'acheteur devra respecter des plafonds fixés en fonction du nombre de personnes qui vont occuper le bien et de la zone géographique.

- Ces plafonds doivent être inférieurs aux revenus fiscaux du foyer au titre de l'année N-2.

Le PTZ+ prévoit un nouveau découpage en 5 zones (A bis, A, B1, B2, et C) comme pour les autres dispositifs, notamment pour la loi Pinel.

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L ' ACHAT EN « VEFA »

La VEFA ou vente en état futur d'achèvement est un contrat utilisé lorsque qu’une personne décide d’acheter un bien immobilier dans le neuf.

Le contrat VEFA, également appelé vente sur plan, correspond à un achat dans le neuf puisque la construction n'a pas encore démarré ou n’est pas terminée lors de la signature du contrat.

Tour d’horizon des garanties de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie d’un an couvre tous les défauts de conformité ou les travaux non réalisés qui ont fait l’objet de réserves dans le procès verbal de réception ou qui ont été signalés dans l’année de prise de possession du logement neuf.

La garantie biennale

Cette garantie qui court pendant deux ans couvre les disfonctionnements des biens d’équipements du logement neuf (portes et volets, radiateurs, robinetterie…).

La garantie décennale couverte par l’Assurance Dommage-Ouvrage

Cette garantie protège l’acquéreur, pendant 10 ans, contre tous les désordres qui pourraient porter atteinte à la solidité même de la structure de la construction tels que les fondations, la toiture, les murs, l’isolation et l’étanchéité du bien.

La garantie financière d’achèvement

Le promoteur doit impérativement se doter d'une Garantie financière d'achèvement (GFA) qui protège l’acquéreur contre la défaillance du constructeur.

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LA NORME "BBC"

Les Bâtiments Basse Consommation (BBC) ou logements « verts » se voient dotés d’avantages fiscaux conséquents (Loi Scellier, PTZ+) au détriment des biens immobiliers anciens.

Les critères d’un logement BBC

Un logement consommant peu d’énergie, inférieure ou égale à 50kWh/m2 (contre une consommation avoisinant les 300 kWh/m²/an pour un bien immobilier ancien).

Une architecture « intelligente » : orientation, isolation, ventilation, ponts thermiques.

Un logement producteur d'énergie: panneaux solaires, récupérateurs d'eau de pluie, façade végétale.

En savoir plus sur la norme BBC >> ici
Cliquez ici pour voir les zones A, B1, B2 et C de la norme BBC


LES FRAIS DE NOTAIRE REDUITS POUR LE NEUF

Acheter dans le neuf a un autre avantage puisque les frais de notaire sont réduits et représentent environ 2.5% du prix du logement.


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Tableau Récapitulatif

RÉDUCTION D'IMPÔT
Avantage fiscal calculé sur le prix de revient du bien 18%
CONDITIONS GÉNÉRALES
Durée de la réduction d'impôt 9 ans
Montant maximal de l'avantage fiscal 54 000€
CONDITIONS LOCATIVES
Logement neuf oui
Location du logement nu oui
Location au titre de résidence principale oui
Location ascendant / descendant (hors foyer fiscal) non
Nombre d'acquisition / an 2 logements
Plafonds de ressources du locataire oui
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